En vigueur au 01/02/2023
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://patchworkers.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Créer et personnaliser un site e-commerce
Vendre sur la boutique en ligne et partout ailleurs : sur les réseaux
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boutiques éphémères. Possibilité de vendre en France et partout dans le
monde
Gérer depuis un même outil les produits, les stocks, les facturation client et les commandes et livraisons.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur
ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur
pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
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donnée concernant les Utilisateurs.
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335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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