En vigueur au 01/02/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU
») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à
disposition du site et des services par Patchworkers  et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://patchworkers.fr/ est assurée par la Société
Association Patchworkers, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le
numéro 848708954, dont le siège social est situé au 21 RUE ADELE RITON
67000 STRASBOURG

Numéro de téléphone 0698309605

Adresse e-mail : zoe.nehlig@emmaus-mundo.com.

Le Directeur de la publication est : Zoé Nehlig

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64848708954

 L'hébergeur du site https://patchworkers.fr/ est la société Shopify,
dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5,
Canada, avec le numéro de téléphone : +1 650 253 0000.

 ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://patchworkers.fr/  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :
Créer et personnaliser un site e-commerce

Vendre sur la boutique en ligne et partout ailleurs : sur les réseaux
sociaux, les places de marché, ou dans les magasins physiques ou
boutiques éphémères. Possibilité de vendre en France et partout dans le
monde
Gérer depuis un même outil les produits, les stocks, les facturation client et les commandes et livraisons.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur
ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur
pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune
donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site
(textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Patchworkers est une marque déposée par Emmaüs Mundo,
association. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation
partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est
totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour
toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque
procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L
335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété
intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site
https://patchworkers.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit
pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et
général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières,
le site https://patchworkers.fr/ ne peut être tenu responsable de la
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après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de
l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du
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cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas
d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous
pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.